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Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site

Préambule

Ces conditions s’appliquent de façon exclusive entre Caza/eBOOK (nous) et toute personne visitant le site www.bdebookcaza.com ou y effectuant un achat (vous) pour lire en ligne et/ou télécharger des bandes dessinées et autres contenus.
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de visite et de commande.

Contrat

En commandant sur le site, vous déclarez sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’effectuer un achat.
Conditions techniques : étant donné la taille des contenus proposées sur le site, il est préférable d’avoir une connexion Internet haut débit (ADSL ou câble) et de préférence résolution d’écran d’au moins 1024 x 768 pixels pour profiter des publications dans de bonnes conditions. Vous devez aussi accepter les cookies informatiques pour pouvoir lire en ligne et télécharger votre commande. Vous aurez aussi besoin d’un lecteur de PDF comme Acrobat Reader (gratuit) pour lire votre fichier téléchargé sur votre ordinateur.
Contenu : en commandant vous acquérez la possibilité de lire en ligne et de télécharger contre paiement les e-books et autres contenus proposés sur le site.

Licence d’accès et d’utilisation du site
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être modifié, reproduit, copié, vendu, donné, traduit ou exploité sans l’autorisation de Caza/eBOOK.
Les images, textes et vidéos présentés et vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres ou les éléments qui les composent, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur ou l’ayant droit.
Partant, en commandant sur le site www.bdebookcaza.com, vous vous engagez à ne pas diffuser à des tiers, gratuitement ou contre paiement, des e-books ou pages d’e-books que vous aurez téléchargés sur le site www.bdebookcaza.com.
Toutefois nous tolérons une diffusion privée sous réserve qu’elle soient gratuite et effectuée uniquement dans le cercle familial.
Nous (l’éditeur ou l’ayant droit) nous réservons le droit de poursuivre tout acte de contre-façon de nos droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Par contre, et c’est même recommandé, vous pouvez créer sur votre blog, site, page Facebook, etc. un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site, de manière à contribuer à sa notoriété.

Paiement. Les prix sont indiqués en Euros et TTC.
Le produit que vous commandez est mis à disposition pour lecture en ligne et/ou téléchargement sur www.bdebookcaza.com immédiatement après acceptation par Paypal de son paiement.
Un achat pour la lecture en ligne et/ou un téléchargement ne peut pas être remboursé.
Les paiements provenant d’utilisateurs de comptes Paypal « Jeune » âgés de moins de 18 ans ne seront pas acceptés.

Responsabilité.
En commandant sur www.bdebookcaza.com vous déclarez sur l’honneur être âgé(e) de 18 ans.
Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Caza/eBOOK ne saurait être engagée dans le cas où les contenus ne respectent pas la législation du pays de l’internaute qui les visualise.
Caza/eBOOK s’engage à assurer un fonctionnement du site www.bdebookcaza.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas d’une interruption temporaire du fonctionnement du site. L’internaute ne peut prétendre à aucun dédommagement dans ce cas.
Protection des données personnelles du visiteur
Les données suivantes sont mémorisées suite au paiement avec Paypal et provenant de votre compte Paypal :

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Adresse IP

Ces données ne sont utilisées que par CAZA/eBOOK pour le suivi de vos achats sur www.bdebookcaza.com. Ces données ne seront pas communiquées à quiconque, à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Il vous suffit de nous le demander sur www.bdebookcaza.com en utilisant le formulaire de contact.

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Mentions légales

Éditeur et Directeur de publication
Philippe Caza

Webmaster
Romain Cazaumayou

Hébergeur
OXYMIUM sarl
10 rue Rochambeau
75009 Paris
FRANCE
www.oxymium.net

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